Impressum

Voici un modèle de mention légale que vous pouvez adapter pour un magasin de décoration. Ces mentions sont obligatoires pour toute entreprise exerçant une activité en ligne, conformément à la législation française.

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Mentions légales

1. Identité de l'entreprise
   Raison sociale : vintagedison
   Forme juridique : sas
   Capital social : 3000
   Siège social : 463 route d'Aubenas 07110 Montréal France
   Numéro de SIRET : 94028960600011 
   Code APE/NAF : 3109B 
   Numéro TVA intracommunautaire : FR93940289606
   Téléphone : 0686743053 
   E-mail : vintagedison07@gmail.com 
   
   

2. Propriété intellectuelle
   Le contenu du site vintagedison.com (textes, images, logos, graphismes, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de vintagedison ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, totale ou partielle, du site ou de l’un de ses éléments est interdite sans l’accord préalable et écrit de l’entreprise.

3. Collecte de données personnelles
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   Le Client peut également s'opposer, pour des motifs légitimes, au traitement des données le concernant.

   Finalité de la collecte :
   Les données collectées sont destinées à la gestion des commandes, au suivi des clients, à l'amélioration de nos services, ainsi qu’à l’envoi de newsletters ou offres commerciales (sous réserve de consentement préalable).

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6. Liens externes
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7. Propriété des produits
   Les articles proposés à la vente restent la propriété de vintagedison jusqu'à complet paiement de la commande, conformément à la législation en vigueur sur la réserve de propriété.

8. Droit applicable
   Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du siège social de l'entreprise, sauf disposition contraire.