Aviso legal
Voici un modèle de mention légale que vous pouvez adapter pour un magasin de décoration. Ces mentions sont obligatoires pour toute entreprise exerçant une activité en ligne, conformément à la législation française.
Mentions légales
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Identité de l'entreprise
Raison sociale : vintagedison
Forme juridique : sas
Capital social : 3000
Siège social : 463 route d'Aubenas 07110 Montréal France
Numéro de SIRET : 94028960600011
Code APE/NAF : 3109B
Numéro TVA intracommunautaire : FR93940289606
Téléphone : 0686743053
E-mail : vintagedison07@gmail.com -
Propriété intellectuelle
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Liens externes
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Propriété des produits
Les articles proposés à la vente restent la propriété de vintagedison jusqu'à complet paiement de la commande, conformément à la législation en vigueur sur la réserve de propriété. -
Droit applicable
Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du siège social de l'entreprise, sauf disposition contraire.